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Assemblées générales

L'assemblée générale de copropriété, sans être juriste.

De l'ordre du jour au procès-verbal, Syndicool guide le syndic bénévole à chaque étape et applique la bonne majorité à chaque résolution. Les documents officiels sont prêts en PDF.

Essayer 30 jours gratuitementVoir les tarifs
  • Essai sans carte bancaire
  • Pensé pour les syndics bénévoles
  • Conçu et développé en France

Tout le cycle de l'AG, au même endroit.

Assemblée ordinaire, extraordinaire ou consultation écrite : les mêmes écrans, du brouillon à l'archive.

Un ordre du jour prêt à compléter

Partez de l'ordre du jour type d'une AG ordinaire (comptes, budget, fonds de travaux, et désignation du syndic quand son mandat se termine), ajoutez les sujets marqués « à voter » avec leurs devis, ou des points d'information sans vote.

  • Président de séance, approbation des comptes, budget, fonds de travaux
  • Une majorité choisie pour chaque résolution
  • Les obligations réglementaires ajoutées en un clic

Une convocation dans les délais

Syndicool calcule la date limite d'envoi, 21 jours avant la séance, vous la rappelle par email et vous alerte si elle est dépassée. La convocation PDF contient l'ordre du jour, les majorités et un formulaire de pouvoir ; l'avis à afficher pour les locataires est prêt aussi.

  • Chaque copropriétaire reçoit la convocation par email
  • Vous notez pour chacun le mode de remise : main propre, recommandé, recommandé électronique
  • Chacun indique s'il vient, donne un pouvoir ou sera absent

La feuille de présence tenue pour vous

Pointez les présents, les représentés et les absents : les tantièmes présents sont calculés au fur et à mesure. Le syndic ne peut pas recevoir de pouvoir, Syndicool l'empêche.

Les votes comptés en tantièmes

Saisissez le vote de chaque copropriétaire, ou « Tous pour » en un clic quand chacun vote pour. Le résultat est calculé selon la majorité de la résolution, plafond de l'article 22 compris.

  • Articles 24, 25, 26 et unanimité
  • Second vote immédiat quand la loi le permet (articles 25-1 et 26-1)

Le procès-verbal prêt à signer

Le PV reprend la présence, chaque résolution, les voix pour, contre et abstentions, et nomme les opposants et les abstentionnistes. Il rappelle le délai de contestation.

  • Envoyé à tous en un clic, avec un lien vers le PDF
  • Rectificatif possible, qui renvoie au PV d'origine

Des documents qui font foi

Convocation et procès-verbal sont scellés à l'envoi : chacun peut vérifier que le PDF reçu n'a pas été modifié. Chaque action est inscrite dans un journal qui ne peut pas être modifié.

Une AG en quatre étapes.

  1. 1

    Préparer

    Choisissez la date, partez de l'ordre du jour type et ajoutez les sujets à voter avec leurs devis.

  2. 2

    Convoquer

    Envoyez la convocation au moins 21 jours avant la séance et notez le mode de remise légal de chacun.

  3. 3

    Tenir la séance

    Pointez la présence, désignez le président de séance, saisissez les votes résolution par résolution, puis clôturez : les sujets liés sont mis à jour avec la décision prise.

  4. 4

    Procès-verbal

    Faites signer le PV, puis envoyez-le à tous. Notifiez-le par recommandé aux opposants et aux absents.

Ce que prévoit la loi

  • La convocation est envoyée au moins 21 jours avant la date de l'assemblée, sauf urgence (article 9 du décret du 17 mars 1967), par lettre recommandée, remise contre émargement ou recommandé électronique avec l'accord du copropriétaire.
  • L'assemblée qui vote le budget se réunit dans les six mois suivant la clôture de l'exercice précédent (article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965).
  • Les décisions se prennent à la majorité de l'article 24 (voix exprimées), de l'article 25 (voix de tous les copropriétaires) ou de l'article 26 (double majorité), selon leur objet.
  • Le syndic ne peut pas recevoir de mandat, et un copropriétaire qui détient plus de la moitié des voix voit les siennes réduites à la somme des voix des autres (article 22 de la loi).
  • Le procès-verbal est notifié aux opposants et aux défaillants dans le mois qui suit l'assemblée ; ils disposent alors de deux mois pour contester (article 42 de la loi).

Syndicool applique ces règles pour vous guider, mais ne remplace pas le conseil d'un professionnel du droit pour une situation particulière.

Questions fréquentes

Syndicool envoie-t-il les convocations en recommandé ?
Non. Syndicool envoie la convocation par email à chaque copropriétaire, ce qui ne suffit pas légalement. Vous la remettez ensuite par le moyen légal de votre choix (main propre contre signature, lettre recommandée, recommandé électronique) et notez le mode de remise de chacun dans l'application.
Peut-on voter à distance ?
Pas en assemblée : les votes sont saisis en séance par le syndic, et les absents peuvent donner un pouvoir. Dans les copropriétés de 5 lots ou moins, la consultation écrite permet à chacun de voter en ligne, sans réunion.
Comment Syndicool sait-il quelle majorité appliquer ?
Vous choisissez la majorité de chaque résolution ; l'ordre du jour type la propose déjà pour les résolutions courantes. Syndicool calcule ensuite le résultat en tantièmes et propose un second vote quand la loi le permet.
Le procès-verbal est-il signé dans l'application ?
Non : vous téléchargez le PV, le faites signer par le président de séance, puis l'envoyez à tous depuis Syndicool. Le document envoyé est scellé et chacun peut en vérifier l'intégrité.

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