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Petites copropriétés

Petite copropriété, gestion à sa mesure.

Deux, trois ou cinq lots, et un voisin qui s'occupe de tout. Syndicool applique les règles simplifiées des petites copropriétés : décider sans réunir d'assemblée, tenir des comptes simples, ne rien oublier des obligations.

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  • Essai sans carte bancaire
  • Pensé pour les syndics bénévoles
  • Conçu et développé en France

Les règles simplifiées, appliquées pour vous.

Depuis 2020, la loi allège la gestion des petites copropriétés. Syndicool en tire parti sans vous demander de tout connaître.

Décider sans réunir l'assemblée

Dans une copropriété de 5 lots ou moins, lancez une consultation écrite : chaque copropriétaire répond en ligne avant la date limite. La décision est prise à l'unanimité.

  • Document de consultation en PDF, avec cases « J'approuve / Je refuse »
  • La réponse de chacun, copropriétaire par copropriétaire
  • Une réponse manquante à la clôture vaut refus

Des comptes en recettes et dépenses

Pas de comptabilité en partie double : le budget, les appels de fonds, les paiements et les dépenses suffisent, et Syndicool calcule la régularisation de fin d'exercice.

Pas de conseil syndical obligatoire

Le rôle de conseil syndical existe dans Syndicool, mais rien ne vous oblige à le pourvoir : le syndic et les copropriétaires suffisent.

Les obligations, sans rien oublier

Immatriculation au registre, assurance, fonds de travaux, DPE collectif, plan pluriannuel de travaux, diagnostics : Syndicool indique ce qui concerne votre immeuble, l'échéance et le texte de loi.

Un prix fixe par immeuble

119,90 € TTC par an, quel que soit le nombre de lots : le tarif ne pénalise pas les petites copropriétés, contrairement aux prix au lot.

Les AG classiques restent possibles

Pour une décision qui ne fait pas l'unanimité, ou si vous préférez vous réunir, l'assemblée générale complète est là : convocation, votes et procès-verbal.

Une consultation écrite en quatre étapes.

  1. 1

    Rédiger les décisions

    Ajoutez les décisions à prendre, avec les sujets et devis qui s'y rattachent.

  2. 2

    Fixer la date limite

    Choisissez jusqu'à quand chacun peut répondre, puis envoyez la consultation.

  3. 3

    Recueillir les réponses

    Chaque copropriétaire approuve ou refuse en ligne ; vous voyez qui a répondu et qui manque encore.

  4. 4

    Clôturer

    À la clôture, chaque décision approuvée par tous est adoptée, et le procès-verbal est prêt à envoyer.

Ce que prévoit la loi

  • Est une petite copropriété celle qui compte au plus 5 lots à usage de logement, de bureau ou de commerce, ou dont le budget prévisionnel moyen sur trois exercices est inférieur à 15 000 € (article 41-8 de la loi du 10 juillet 1965).
  • Les copropriétaires peuvent y prendre leurs décisions à l'unanimité, par consultation écrite ou lors d'une réunion, sans les formalités d'une assemblée générale (articles 41-8 et suivants de la loi, issus de l'ordonnance du 30 octobre 2019). Le vote du budget prévisionnel et l'approbation des comptes en sont exclus : ils restent votés en assemblée générale (article 41-12).
  • Le syndicat n'est pas tenu de constituer un conseil syndical (article 41-9 de la loi).
  • La comptabilité peut être tenue sans partie double, les engagements étant constatés en fin d'exercice (article 41-10 de la loi) ; le budget prévisionnel reste voté chaque année (article 14-1).

Syndicool applique ces règles pour vous guider, mais ne remplace pas le conseil d'un professionnel du droit pour une situation particulière.

Questions fréquentes

Ma copropriété a plus de 5 lots, puis-je utiliser Syndicool ?
Oui, si son budget annuel moyen est inférieur à 15 000 € : elle reste une petite copropriété au sens de la loi et peut tenir une comptabilité simple. La consultation écrite reste réservée aux immeubles de 5 lots ou moins : au-delà, vous décidez en assemblée générale. Avec plus de 5 lots et un budget supérieur, la comptabilité en partie double est obligatoire et Syndicool n'est pas adapté.
Que se passe-t-il si un copropriétaire ne répond pas à la consultation ?
La décision exige l'unanimité : une réponse manquante à la clôture compte comme un refus. Rappelez-lui l'échéance à temps, ou inscrivez la décision à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
Faut-il quand même une assemblée chaque année ?
Oui. L'approbation des comptes et le vote du budget prévisionnel sont exclus de la consultation écrite (article 41-12 de la loi) : ils se votent chaque année en assemblée générale, même dans une petite copropriété. Les autres décisions de l'année peuvent passer par consultation écrite.
Et une copropriété de deux lots ?
La loi prévoit des règles propres aux copropriétés à deux, plus souples encore. Syndicool fonctionne pour elles aussi, avec la consultation écrite pour décider ensemble.

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