Les copropriétés de Nantes en bref
Nantes a un profil différent de beaucoup de grandes villes anciennes. Environ un tiers seulement des copropriétés dont on connaît la date de construction sont antérieures à 1949, et les très petites copropriétés (cinq lots principaux ou moins) n'y représentent qu'une minorité. Résultat : la gestion bénévole y est nettement moins répandue qu'en moyenne en France (environ 11 % des copropriétés ayant un syndic déclaré), et la grande majorité des immeubles nantais sont confiés à un professionnel.
Les syndics bénévoles nantais se concentrent logiquement sur les petits immeubles : plus de la moitié d'entre eux gèrent une copropriété de cinq lots principaux ou moins. Par ailleurs, une part non négligeable des copropriétés de la ville n'a aucun mandat de syndic en cours déclaré au registre. Cela peut signifier une copropriété sans syndic, ou une fiche d'immatriculation qui n'a pas été mise à jour : si vous êtes dans ce cas, c'est le premier point à régulariser.
Le cœur historique forme un secteur sauvegardé (site patrimonial remarquable) de 126 hectares qui compte un peu plus de 10 000 logements. Son plan de sauvegarde et de mise en valeur remplace le PLU métropolitain et, fait rare, il peut protéger l'intérieur des immeubles, pas seulement les façades. Avant de toucher à un escalier, une façade ou une toiture dans ce secteur, renseignez-vous sur les règles applicables : l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France y est requis.
Se faire aider à Nantes
- ADIL de la Loire-Atlantique (anil.org/adil-44) : ses juristes donnent des conseils neutres et gratuits sur la copropriété, notamment l'assemblée générale, les règles de majorité, les travaux et le conseil syndical. Elle reçoit le public à la Maison de l'Habitant, à Nantes.
- Maison de l'Habitant et conseillers France Rénov' : c'est la porte d'entrée de Nantes Métropole pour les projets de rénovation. Les conseillers France Rénov' y aident gratuitement à comprendre un projet, à repérer les aides et à prioriser les travaux.
- MonProjetRénov Copropriétés (Nantes Métropole) (metropole.nantes.fr) : une équipe de conseillers indépendants et gratuits peut venir en réunion de conseil syndical ou en assemblée générale pour expliquer les étapes d'une rénovation énergétique, monter le plan de financement et aider les copropriétaires à voter en connaissance de cause.
- POPAC métropolitain : Nantes Métropole a mis en place un programme gratuit d'information, de formation et d'accompagnement des copropriétaires, animé par l'association SOLIHA, avec des ateliers coanimés par l'ADIL. Les dernières informations publiées par la Métropole datent de 2024 : son fonctionnement actuel est à vérifier auprès de Nantes Métropole.
Aides et dispositifs pour les copropriétés à Nantes
Nantes Métropole finance sur ses propres fonds la rénovation énergétique des copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001, dans le cadre de MonProjetRénov Copropriétés :
- Audit global : 70 % du coût TTC pour un bâtiment de moins de 20 lots, 60 % de 20 à 49 lots, 50 % à partir de 50 lots, dans la limite de 5 000 € par bâtiment.
- Maîtrise d'œuvre d'un projet de niveau BBC : mêmes taux, dans la limite de 20 000 € par bâtiment.
- Travaux : un tiers du coût HT des travaux éligibles pour une rénovation BBC, dans la limite de 40 000 € HT par lot principal. Un taux spécifique de 15 % existe pour les bâtiments patrimoniaux.
Ces aides métropolitaines s'ajoutent, selon les cas, à MaPrimeRénov' Copropriété, l'aide nationale de l'Anah versée au syndicat des copropriétaires. Les règles de cumul dépendent du projet : demandez aux conseillers MonProjetRénov de faire le calcul pour votre immeuble avant de présenter un devis en assemblée générale.